Cette association a pour but :

- d’assurer une liaison entre les différents CRPV en France, les organismes s’occupant de pharmacovigilance et les Sociétés Scientifiques,

- de fournir aux organismes officiels de pharmacovigilance toute information utile et réponse aux questions posées,

- d’initier ou coordonner les recherches concernant les effets indésirables et/ou inattendus des médicaments, leur mécanisme et leur prévention,

- d’améliorer les informations fournies aux professionnels de santé,

- de promouvoir et de participer à toute forme d’enseignement et de formation concernant la pharmacovigilance et la pharmacoépidémiologie.

L’association organise régulièrement des réunions des membres des CRPV et participe à l’organisation des Journées Françaises de Pharmacovigilance, des Ateliers Nationaux de Pharmacovigilance et de toute autre réunion compatible avec les objectifs de l’Association.

Le siège social est fixé à Lyon :

Centre Régional de Pharmacovigilance
Pavillon N
Hôpital Edouard Herriot
5, Place d’Arsonval
69003 - LYON

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

L’association est composée de :

a) Membres fondateurs : membres de la Commission de Pharmacovigilance Hospitalière, convoqués aux réunions qui ont eu lieu en 1976 à la Direction Générale de la Santé.

b) Membres titulaires : sont composés par les CRPV selon les termes du décret n° 95-278 du 13/03/95.

c) Membres associés : personnes physiques ou morales autres que les membres titulaires, exerçant une activité de Pharmacovigilance ; leur candidature est présentée par le bureau de l’Association lors de l’Assemblée Générale et soumise par vote à son approbation.

d) Membres d’honneur : sont les personnes physiques ou morales qui rendent service à cette association.

e) Membres bienfaiteurs : qui contribuent au financement de l’association.

La qualité de membre de l’association se perd :

- par la démission,

- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation, ou pour motif grave ; la décision est prise par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association ; elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres.

L’ordre du jour est préparé par le Conseil d’Administration.

Cette Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes, vote le budget.

Elle se prononce sur la candidature et la radiation de ses membres.

Cette Assemblée élit un Conseil d’Administration de 10 membres au plus, élus pour 4 ans (la moitié étant renouvelable tous les 2 ans).

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres au plus, représentant les CRPV. Ce conseil choisit parmi ses membres un bureau élu également pour 2 ans avec un Président, 1 à 3 Vice-Présidents, 1 Secrétaire, 1 Trésorier et s’il y a lieu 1 Secrétaire-Adjoint et 1 Trésorier-Adjoint.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président à la demande de la majorité des membres du Conseil ; ces réunions ont lieu au moins 2 fois par an ; il est tenu un procès verbal des séances. Les fonctions des membres du Conseil d’Administration n’ouvrent pas droit à rémunération.

Les convocations à l’Assemblée Générale doivent être envoyées au moins un mois avant la réunion et au Conseil d’Administration, au moins 15 jours avant la réunion.

L’Assemblée Générale, pour être valable, doit avoir 1/3 des membres titulaires présents ; si le quorum n’est pas atteint, une deuxième réunion devra avoir lieu le mois après ; cette Assemblée sera valable quel que soit le nombre de participants.

Un seul représentant par CRPV a voix délibérative, le directeur ou son représentant dûment mandaté ; les autres membres n’ont qu’une voix consultative.

Chaque membre présent et votant ne peut bénéficier que d’une seule procuration.

Les ressources de l’Association se composent :

- des cotisations de ses membres : le montant de celles-ci est fixé chaque année par l’Assemblée Générale ;

- des subventions éventuelles et de toute autre ressource licite.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration avec l’accord de la majorité des membres de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale a à se prononcer sur la dissolution de l’Association et doit délibérer à la majorité des membres présents ou représentés.

L’Association Française des Centres Régionaux de Pharmacovigilance succède dans tous ses droits et obligations à l’Association Française de Pharmacovigilance Hospitalière.