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Déclarations
Fiche de signalement de pharmacovigilance
Déclaration d'effet indésirable suceptible d'être dû à un médicament ou produit mentionné à l'article R.5144-1
Fiche Cerfa N° 10011*01
Fiche de signalement de matériovigilance
Signalement d'un incident ou risque d'incident.
Fiche C
erfa
N° 10246*02
Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament : A T U
Demande d'autorisation nominative d'un médicament
Fiche Cerfa
N' 10058*01
