Décret no 96-32 du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n°95-566 du 6 mai 1995
relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 95-278 du 13 mars 1995
relatif à la pharmacovigilance et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 95-277 du 7 mars 1995
fixant les modalités d'application de l'article 27 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Lois
Loi n°98.535 du 1er juillet 1998
relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme
Loi n°93.5 du 4 janvier 1993
relative aux règles particulières applicables à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang
Arrêtés
Arrêté du 24 décembre 1997
relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang
